BRÈVES
 
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02-09-10 :
Pour l'instant, peu de chagement sur l'assurance vie...
Parmi les annonces du ministre du budget d'avant hier, il en est une qui soulève les passions: Le prélèvement des CSG/CRDS de la part fonds Euro des contrats multi-supports chaque année au lieu de les acquitter à la sortie. Pour être très honnête, cette décision était dans les tuyaux depuis l'élection de Monsieur Sarkosy, puisqu'il en avait parlé pendant sa campagne électorale. Sur le plan du rendement, elle influe d'environ 0.06% par an sur le revenu net du souscripteur, dans la mesure où celui-ci n'effectue aucun rachat (calcul que j'ai réalisé sur la base de 10000€ placés pendant 10 ans à un rendement net de 5% par an) et, bien sûr, dans la mesure où il a investi 100% de la somme en fonds euro sur son contrat multi-support! Autrement dit, epsilon. Maintenant, reste le cas du contrat multi-support investi en partie en UC et sur lequel des pertes sont constatées (tous les "fameux contrats" vendus par les banques ou certaines compagnies et sur lesquels aucun conseil de gestion ni d'arbitrage n'est jamais promulgué...). Là, le souscripteur peut se retrouvé dans le cas ubuesque.... de devoir payer de la CSG/CRDS sur la partie fonds euro d'un contrat globalement déficitaire!!!!! D'où la nécessité, nous ne le dirons jamais assez, d'avoir un CGP qui ne se contente pas de vendre des produits et d'équiper le client, mais aussi et surtout de la conseiller.
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01-09-2010 :
De plus en plus d'auto-entrepreneurs et de moins en moins d'entreprises...
Au 31 juillet 2010, les statistiques de l'Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) dénombraient 524 000 comptes auto-entrepreneurs actifs. Depuis 2009, le nombre moyen d'immatriculations par trimestre est de l'ordre de 80 000. Près de 160 400 auto-entrepreneurs ont déclaré avoir généré un chiffre d'affaires au 2e trimestre 2010. Le chiffre d'affaires déclaré à ce jour par les auto-entrepreneurs est de 969 millions d'euros pour l'année 2009 et de 1,1 milliard d'euros en 2010 dont près de 587 millions d'euros pour le seul 2e trimestre 2010.
De leur côté, les défaillances d'entreprises jugées au cours du mois de mars 2010 sont en hausse de 3,3 % par rapport au mois de février 2010. Le nombre de défaillances jugées au cours du premier trimestre 2010 est toutefois en baisse de 4,1 % par rapport au premier trimestre 2009. Pour le premier trimestre 2010, les hausses sont particulièrement significatives dans les secteurs de l'hôtellerie-restauration et des activités immobilières.
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31-08-10 :
Les complémentaires santé vont prendre 3.5% de hausse.... fiscale!
Jusqu'à présent, le contrat "solidaire et responsable" d'assurance-maladie bénéficiait d'une exonération de la taxe sur les conventions d'assurance. Il s'agissait, étant donné l'augmentation constante des cotisations de sécurité sociale et la diminution des prestations, d'inciter les Français à souscrire des contrats qui respectent le parcours de santé et soient non-résiliables par les opérateurs (cie, mut ou IP). Or ces contrats représentent aujourd'hui la quasi-totalité des complémentaires santé, et "il n'y a donc plus besoin d'une incitation fiscale très forte", plaide-t-on à Bercy. Pour faire passer la pilule, le gouvernement va leur appliquer un taux réduit de 3,5% au lieu de 7%. dans un premier temps. Encore une fois, on tape un produit grand public et social. A nouveau, le nombre de Français ne disposant pas de complémentaire va s'accroitre.
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31-08-10 :
Crédit à la consommation, deux nouveaux décrets:
Dans le cadre de la réforme du crédit à la consommation, deux décrets viennent d'être publiés ce matin au Journal officiel:
L'un porte sur les modalités de présentation de l'exemple représentatif utilisé pour les publicités portant sur le crédits renouvelables.
L'autre est relatif au seuil déterminant le régime applicable aux opérations de regroupement de crédits : le seuil est atteint lorsque la part des crédits immobiliers représente 60 % du montant total de l'opération de regroupement de crédits. Cette clarification, après des avis contradictoires de la Cour de Cassation, ne retient la proposition du sénat qui souhaitait que le régime appliqué au rachat mixtes soit celui de la part la plus importante, sans seuil déterminé. 60% sera donc désormais le palier qui déterminera un rachat de crédit comme étant de conso ou immo.
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31-08-10 :
Presque UN milliard à la casse!
Un million de primes à la casse ont été payées fin août 2010, soit 940 millions d'euros depuis la mise en place du dispositif, selon des chiffres du ministre chargé de la relance, Patrick Devedjan. Cette prime s'élevait initialement à 1 000 €. Elle a été ramenée à 700 € le 1er janvier 2010, puis à 500 € le 1er juillet dernier. Le dispositif doit prendre fin le 31 décembre 2010.
Tout cela était il bien utile?
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31-08-10 :
L'assurance vie continue sa collecte,
Avec une collecte à fin juillet de 92 milliards d'euros, le rythme de croissance de l'activité en assurance-vie se stabilise à 8 % (+8 % en juin, +9 % en mai, +10 % en avril), selon les derniers chiffres de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA). Les supports en euros restent toujours privilégiés par les souscripteurs et représentent 87 % de la collecte, avec 79,7 milliards d'euros investis depuis le début de l'année (+6 %). La collecte sur les supports en unités de compte s'établit à 12,3 milliards d'euros (+18 %). L'encours global des contrats d'assurance-vie progresse de 8 % sur les douze derniers mois, à 1 308 milliards d'euros.
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31-08-10 :
Le surendettement des Français s'accentue
17 548 dossiers ont été déposés en juillet auprès des commissions de surendettement, dont 16 634 ont été déclarés recevables (94,8 %). Sur douze mois le nombre de dossiers déposés atteint 217 314, soit une augmentation de 4,5 % par rapport aux douze mois précédents (août 2008 à juillet 2009).
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31-08-10 :
Le Président Sarkosy fait machine arrière
A l'issue d'un entretien jeudi dernier avec Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Nicolas Sarkozy a finalement décidé de ne pas modifier, pour les jeunes rattachés au foyer fiscal de leurs parents, les règles d'attribution des aides personnalisées au logement. Le Président de la République a justifié sa décision en rappelant notamment que "les dépenses destinées à la formation des jeunes doivent être considérées comme un investissement d'avenir, prioritaire pour le pays". L'annonce faite par le gouvernement au début de l'été visant à empêcher le cumul de l'aide au logement et de la demi-part fiscale pour les parents avait déclenché un vif tollé.
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31-08-2010 :
Une mesure à contre-courant!
Les stages hors cursus interdits à compter du 1er septembre:
A partir du 1er septembre, les stages effectués en dehors d'un cursus de formation seront interdits! Un décret daté du 25 août, pris en application de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation, précise que tout stage, dès lors qu'il ne s'agit pas de stage accompli en entreprise, à titre obligatoire ou optionnel par les étudiants des établissements d'enseignement dispensant une formation supérieure diplômante, est désormais interdit. Un stage est considéré comme intégré à un cursus pédagogique lorsque sa finalité et ses modalités sont définies dans l'organisation de la formation et qu'il fait l'objet d'une restitution de la part de l'étudiant donnant lieu à évaluation de la part de l'établissement. Il paraît que cela vise à empêcher les employeurs d'abuser de la précarité des jeunes diplômés en ne leur proposant que des stages, peu coûteux, en lieu et place d'embauches réelles. Combien de ces jeunes diplômés ont pu, grâce à de tels stages, étoffer leurs CV, acquérir une compétence ensuite monnayée? Et puis, c'est vrai, nos entreprises, tellement plus compétentes que les autres ont bien droit à un petit handicap supplémentaire face à leurs concurrentes étrangères!!!!
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31-08-10 :
Loyers à Paris, toujours pas de liberté des prix:
Le dispositif visant à limiter l'augmentation des loyers du secteur privé à Paris et en région parisienne est reconduit par décret, paru le 26 Août 2010 au Journal officiel. Lors du renouvellement d'un bail, l'augmentation du loyer ne peut excéder l'évolution de l'indice de référence des loyers calculé par l'Insee, sauf si ce loyer est manifestement sous-évalué ou si le propriétaire a réalisé d'importants travaux. Dans ce cas, l'augmentation est limitée soit à la moitié de l'écart constaté avec des loyers pratiqués dans le voisinage pour des logements comparables, soit à 15 % du coût réel TTC des travaux réalisés depuis le dernier renouvellement du bail, lorsque le bailleur a effectué des travaux importants dans le logement. La hausse ainsi plafonnée doit être étalée sur 3 ans ou 6 ans si elle excède 10 %. Les dispositions s'appliquent aux baux renouvelés entre septembre 2010 et août 2011.
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31-08-10 :
Non cumul de l'APL et de la demi-part: pommade
Le quotidien "Les Echos" du 26 Août dernier annonçait: "Le gouvernement réfléchirait actuellement à moduler la suppression du cumul de la demi-part fiscale et de l'aide au logement pour les étudiants". "Cette mesure devrait donc être encadrée par des conditions de ressources". Autrement dit, pas question de revenir dessus. Comme les "revenus modestes" ne seront pas concernés, ceux qui râleront seront de "fieffés nantis manquant de sens civique". Qu'on se le dise!
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31-08-10 :
Précisions concernant les modalités du devoir de conseil...
Le code des Assurances et le code de la Sécurité sociale prévoient, qu'avant la conclusion d'un contrat de prévoyance ou d'assurance, l'entreprise d'assurance (quelque soit son statut, cie, mut ou IP) doit préciser "les exigences et les besoins exprimés par le souscripteur ou l'adhérent ainsi que les raisons qui motivent le conseil fourni quant à un contrat déterminé". "Ces précisions reposent en particulier sur les éléments d'information communiqués par le souscripteur concernant sa situation financière et ses objectifs de souscription et sont adaptées à la complexité du contrat d'assurance ou de capitalisation proposé". Un décret paru au Journal officiel le 25 Août dernier prévoit que ces précisions et mises en gardes fournies par l'assureur "sont communiquées au souscripteur par écrit, avec clarté et exactitude, sur support papier ou tout autre support durable à sa disposition et auquel il aura facilement accès". Si ces informations sont fournies oralement dans un premier temps lorsque le souscripteur demande une couverture immédiate, elles doivent ensuite être confirmées selon les mêmes modalités sitôt le contrat conclu (à réception des conditions particulières).
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Dépêches archivées

 
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Dépêche du 02-09-2010
Ajoutée : 2010-08-02 15:16:08

Bulletin d'alerte sur la fiscalité de l'assurance-vie!

Alors que la nécessité pour les Français se fait de plus en plus impérieuse de disposer d'une épargne longue et stable (chômage de moins lire la suite
Dépêche du 02-09-2010
Ajoutée : 2010-08-02 15:34:06

Bulletin d'alerte sur le prix d'achat de l'électricité solaire....

Comme nous l'indiquions il y a quelques mois, (Lire ici) l'actuel prix d'achat de l'énergie électrique d'origine solaire est un non sens lire la suite
Dépêche du 02-09-2010
Ajoutée : 2010-08-02 15:53:03

Retraites, du mieux pour les agriculteurs?

Le ministre de l'agriculture, Bruno Le Maire, s'est engagé à "faire évaluer" la prise en compte des 25 meilleures années dans le calcul de lire la suite
Dépêche du 02-09-2010
Ajoutée : 2010-08-02 16:00:41

Le FMI dubitatif...

Un rapport du FMI concernant la France, publié vendredi 30 juillet dernier, prévoit seulement 1,6 % de croissance en 2011, 1,8 % lire la suite
Dépêche du 02-09-2010
Ajoutée : 2010-08-02 16:59:34

Le "Rabiotage" du jour: les indemnités journalières maladie!

En plein mois d'Août, pendant que vous attrapez vous coups de soleil, l'administration est en pleine activité: Il faut faire des économies. En voici lire la suite
Dépêche du 02-09-2010
Ajoutée : 2010-09-02 13:29:17

Pour l'instant, peu de chagement sur l'assurance vie...

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Dépêche du 31-08-2010
Ajoutée : 2010-08-31 11:12:40

Précisions concernant les modalités du devoir de conseil...

Le code des Assurances et le code de la Sécurité sociale prévoient, qu'avant la conclusion d'un contrat de prévoyance ou d'assurance, l'entreprise d'assurance (quelque lire la suite
Dépêche du 31-08-2010
Ajoutée : 2010-08-31 11:17:49

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Dépêche du 31-08-2010
Ajoutée : 2010-08-31 13:16:10

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Dépêche du 31-08-2010
Ajoutée : 2010-08-31 14:13:39

Le Président Sarkosy fait machine arrière

A l'issue d'un entretien jeudi dernier avec Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Nicolas Sarkozy a finalement décidé de ne lire la suite
Dépêche du 31-08-2010
Ajoutée : 2010-08-31 14:15:26

Le surendettement des Français s'accentue

17 548 dossiers ont été déposés en juillet auprès des commissions de surendettement, dont 16 634 ont été déclarés recevables (94,8 %). Sur douze lire la suite
Dépêche du 31-08-2010
Ajoutée : 2010-08-31 14:22:01

L'assurance vie continue sa collecte,

Avec une collecte à fin juillet de 92 milliards d'euros, le rythme de croissance de l'activité en assurance-vie se stabilise à 8 % (+8 lire la suite
Dépêche du 31-08-2010
Ajoutée : 2010-08-31 15:28:10

Presque UN milliard à la casse!

Un million de primes à la casse ont été payées fin août 2010, soit 940 millions d'euros depuis la mise en place du dispositif, lire la suite
Dépêche du 31-08-2010
Ajoutée : 2010-08-31 15:37:30

Crédit à la consommation, deux nouveaux décrets:

Dans le cadre de la réforme du crédit à la consommation, deux décrets viennent d'être publiés ce matin au Journal officiel:
L'un porte sur lire la suite
Dépêche du 31-08-2010
Ajoutée : 2010-08-31 16:41:24

Les complémentaires santé vont prendre 3.5% de hausse.... fiscale!

Jusqu'à présent, le contrat "solidaire et responsable" d'assurance-maladie bénéficiait d'une exonération de la taxe sur les conventions d'assurance. Il s'agissait, étant donné l'augmentation lire la suite
Dépêche du 19-08-2010
Ajoutée : 2010-08-19 14:15:35

La TH 2011, plus élevée ou pas plus élevée?

Que de circonvolutions! Nous apprenons ce matin que le gouvernement va offrir aux communes un délai d'un mois pour adapter leur politique d'abattements sur lire la suite
Dépêche du 19-08-2010
Ajoutée : 2010-08-19 14:17:49

Modification du barème de cotisation à l'APEC

A compter du 1er janvier 2011, la cotisation Apec de 0,06 % sera assise sur la totalité de la rémunération des cadres, à partir lire la suite
Dépêche du 18-08-2010
Ajoutée : 2010-08-18 17:25:03

L'allocation de rentrée scolaire versée à partir de demain

La Caisse nationale d'allocations familiales annonce que l'allocation de rentrée scolaire sera versée à compter de demain, 19 août. L'ARS est versée sous conditions lire la suite
Dépêche du 18-08-2010
Ajoutée : 2010-08-18 17:28:07

Progression continue de la fraude aux cartes bancaires:

0,072 %, c'est le taux de fraude sur les paiements et les retraits par carte enregistré en 2009 dans les systèmes français, selon le lire la suite
Dépêche du 18-08-2010
Ajoutée : 2010-08-18 17:32:40

Il y avait des affaires à faire à Deauville ce week end...

Les traditionnelles ventes de yearlings ont eu lieu à Deauville ce week end. Le chiffre d'affaires global, à 29,3 millions d'euros, affiche un recul lire la suite
Dépêche du 18-08-2010
Ajoutée : 2010-08-18 17:55:52

Après la Grèce, l'Espagne...

Tandis que les journaux "grand public" s'agitent autour du AAA de la France, de la Grande Bretagne et des USA, sans réelles raisons (les lire la suite
Dépêche du 16-08-2010
Ajoutée : 2010-08-17 16:41:40

Réquisitoire contre l'épargne des Français

Essentielle au financement des entreprises, l'épargne revient "cher" à l'État. Cette affirmation, nous l'entendons répétée comme un leitmotiv par tous les politiques depuis des lire la suite
Dépêche du 13-08-2010
Ajoutée : 2010-08-13 15:59:43

Rassurez vous, les prix baissent.... (si, si..)

Chaque mois, la lecture des rapports de l'INSEE nous réserve son lot de surprises. Voici le résumé "officiel" de celui de ce mois-ci concernant lire la suite
Dépêche du 13-08-2010
Ajoutée : 2010-08-13 21:33:14

L'électricité ne va pas augmenter de la même manière pour tous:

Quelques éclaircissements dans la jungle des tarifs d'électricité et dans l'application des hausses de ce mois-ci: les ménages qui ont souscrit une puissance de lire la suite
Dépêche du 12-08-2010
Ajoutée : 2010-08-12 14:49:08

Rabotage du jour: La prime pour l'emploi

Plutôt que de la supprimer ou de la baisser de 10%, le gouvernement vient de décider de geler le barème de calcul de la lire la suite
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