Quand on parle de défiscalisation, on pense souvent à des produits très sophistiqués ou très exotiques. Pourtant, certaines solutions existent, qui permettent de payer moins d'impôt sur le revenu, tout en préparant sa retraite. Inutile d'aller chercher très loin pour trouver un plan d'épargne retraite populaire (PERP) ou tout autre produit individuel de retraite (Prefon pour les fonctionnaires, cotisations facultatives sur les plan d'épargne retraite entreprise (PERE) pour les salariés, etc.).

Ces produits sont encouragés fiscalement et leur titulaire peut donc déduire ses cotisations (dans une certaine limite) de son revenu imposable (mais attention, à la sortie, au moment de la retraite, la pension versée au titre du PERP est, elle, imposable). Pour ceux qui veulent profiter de l'avantage fiscal à l'entrée, comment faire pour verser juste ce qu'il faut pour profiter de la déduction maximale ?

Voici les différentes étapes à suivre.

A-Qu'est ce que le PERP?

Disposition prévue dans le cadre des lois « Fillon » sur la retraite et l'épargne retraite, le PERP est régi par le loi n°0003-775 du 21 août 2003.
Il s'agit d'un produit d'épargne en vue de se constituer une retraite complémentaire par capitalisation en complément des régimes de retraite obligatoires par répartition. Il s'agit d'une adhésion individuelle.

En plus de cet objectif principal (l'immense majorité des cas), le PERP peut vous servir dans le cadre de l'acquisition de votre résidence principale, s'il s'agit d'une première acquisition et à condition que vous soyez en retraite.

Toute personne physique domiciliée fiscalement en France peut souscrire un ou plusieurs contrats. Les souscriptions sont uninominales, c'est à dire que les membres d'un couple devront souscrire chacun un contrat.

Techniquement, il s'agit d'un contrat d'assurance vie associatif.

Le souscripteur a la possibilité de transférer son PERP vers un autre établissement financier.

Le souscripteur a le choix du mode de paiement: libre ou périodique. Il n'y a pas d'obligation de versement minimum.

Le contrat doit prévoir une option de réversibilité au conjoint.

La sortie du contrat, au moment du départ en retraite, ne peut se faire que sous la forme d'une rente viagère, jamais en capital.

L'avantage fiscal est directement proportionnel à votre Taux Marginal d'Imposition, puisque vous déduisez le montant de vos versements de votre revenu imposable. Ce qui fait dire aux professionnels que ce « Plan d'Epargne Retraite Populaire » est tout, sauf « Populaire ».

Le montant de votre capital placé sur un PERP en vue de votre retraite n'entre pas dans l'assiette de calcul de votre ISF

B- Comment optimiser son PERP?

L'épargne volontaire pour la retraite est déductible de l'assiette de l'impôt sur le revenu à hauteur de 10% des revenus d'activité professionnelle de l'année précédente (2007 pour la déclaration des revenus de 2008 à faire en 2009), nets de cotisations sociales et de frais professionnels, dans la limite de 8 fois le plafond de la Sécurité sociale, soit 25.747 euros en 2008. Cette limite s'apprécie de manière globale, pour l'ensemble des cotisations individuelles de retraite facultative (PERP, Prefon, Corem, CGOS et versements volontaires et facultatifs du salarié sur un Pere). Pour un salaire net de frais de 54.000 euros en 2007 par exemple, la déduction fiscale maximale pour 2008 (et donc la somme à verser pour en profiter intégralement) est de 5.400 euros (10% de 54.000 euros).

Doivent ensuite être retranchées les sommes versées sur les contrats de retraite d'entreprise : les versements de l'employeur comme du salarié sur les régimes de retraite obligatoires (dits " article 83 " et les versements obligatoires du PERE), ainsi que l'abondement de l'employeur à un éventuel Perco. Dans notre exemple et si 2.400 euros ont été versés sur un contrat d'entreprise, le disponible fiscal est ramené à 3.000 euros (5.400-2.400). Le salarié peut donc verser 3.000 euros sur un PERP ou sur son PERE pour obtenir le maximum de l'avantage fiscal autorisé en 2008.

Pour éviter les erreurs ou mauvaises interprétations dans ces calculs, l'administration fiscale nous simplifie la tâche. Il vous suffit de vous reporter à la page 3 de votre avis d'imposition. La dernière ligne " plafond pour les cotisations versées en 2008 " est celle qui vous donne le montant maximum que vous pouvez investir cette année pour vous et votre conjoint/partenaire le cas échéant. Ces montants sont calculés par l'administration fiscale et prennent en compte vos revenus des années précédentes ainsi que les montants versés sur les contrats de retraite supplémentaires collectifs (Article 83...) qui ont été déclarés en case "QS" lors de votre déclaration sur le revenu. Attention, de ces montants, il faudra toutefois déduire les éventuelles cotisations versées à titre individuel (et uniquement celles-ci) depuis le 1er janvier de l'année.

Les disponibles fiscaux non utilisés au cours des trois années précédentes peuvent aussi être déduits. Dans notre exemple, le salarié peut profiter en 2008 de l'avantage non utilisé en 2007, en 2006 et en 2005. A situation inchangée sur les quatre ans, il pourrait donc verser et déduire 12.000 euros (3.000 × 4) cette année.

La possibilité d'utiliser le disponible fiscal des années antérieures non consommée s'étale sur trois années glissantes : le disponible de 2005, non consommé cette année, disparaîtra donc définitivement l'an prochain. Par ailleurs, l'administration fiscale utilise les enveloppes fiscales dans l'ordre suivant : d'abord l'enveloppe 2008, puis, pour les années à rattraper, l'enveloppe de 2005 en premier, suivie de celles de 2006 et enfin 2007.

La loi autorise l'utilisation du disponible fiscal non consommé du conjoint ou du partenaire de PACS. Trois illustrations :
Dans la première, l'épouse du salarié gagne autant que son mari, mais ne dispose d'aucun régime de retraite : il peut alors utiliser le disponible fiscal de madame et investir jusqu'à 8.400 euros (3.000 pour lui + 5.400 pour elle) au titre de sa retraite en 2008 et déduire l'intégralité.
Deuxième hypothèse : l'épouse dispose de la même retraite d'entreprise que son mari, mais elle n'a aucun placement individuel : son mari peut verser et déduire 6.000 euros (3.000 pour lui + 3.000 pour elle).
Dernier cas de figure : madame ne travaille pas, mais elle bénéficie tout de même d'une enveloppe fiscale dédiée à la retraite, égale à 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale de l'année précédente, soit 3.218 euros en 2008. Si elle ne l'a pas utilisée, son époux pourra la récupérer et verser 3.218 euros en 2008, intégralement déductible.

L'utilisation des disponibles des années antérieures (cf. ci-dessus) est également valable pour l'enveloppe du conjoint/partenaire pacsé. Ainsi, pour ce couple dans l'hypothèse où Monsieur a un disponible total sur quatre ans de 12.000 euros (3.000 x 4), et que Madame ne travaille pas, le montant total du disponible que ce couple peut investir dans le PERP ou le PERE, est de 12.000 euros pour Monsieur et 12.315 euros pour Mme (4 fois 10% du Plafond Sécu des 4 années précédentes), soit 24.315 euros (3.218 x 4). En synthèse, pour cette année et sur la base d'un revenu global de 54.000 euros, ce couple peut investir jusqu'à 24.315 euros, et ainsi ramener son assiette imposable pour les revenus de cette année à 29.685 euros. Dans l'hypothèse d'un nombre de parts fiscales de 2,5 (couple marié, un enfant à charge), le taux marginal d'imposition est de 14%, soit une économie d'impôts réalisée de 4.156 euros en 2009.