1) Qu'est ce qu'une assurance décès?

A ne pas confondre avec une assurance-vie!

Il s'agit d'un contrat par lequel une compagnie d'assurance s'engage à régler, à votre décès , un capital fixé à l'avance à vos ayants-droits. Par extension, à vous même en cas d'invalidité totale ou d'incapacité de travail.

2) Ces sommes entrent elles dans la succession ou sont elles soumises à fiscalité?

Non, elles n'entrent pas dans la succession et ne sont pas soumises à fiscalité. Vous êtes libre d'en choisir le bénéficiaire.

3) Quels sont les avantages d'un tel contrat?

Assurer vos ayants droits d'un capital supplémentaire hors droits et frais de succession. Votre disparition, outre la peine qu'elle provoquera, générera un perte de revenus. Votre succession, selon la diligence de votre notaire prendra entre trois mois et plusieurs années. Le capital reçu de votre assurance décès permettra de couvrir cette attente ou de pallier dans un premier temps à l'absence de vos revenus.

4) Tous les contrats sont ils identiques?

Deux grandes familles de contrats existent:
Les contrats de prévoyance pure
Les contrats prévoyant une capitalisation, que nous appelons aussi « Vie Entière ».

Les contrats de prévoyance pure ont l'immense avantage d'avoir des cotisations peu élevées. Ils prennent effet dès la souscription. Leurs inconvénients résident dans leurs avantages: Ils cessent de vous couvrir à un certain âge (70-75 ans, selon les compagnies). Si pour une raison ou pour une autre vous êtes amené à les résilier ou à ne pas payer les cotisations, vous perdez l'intégralité des sommes versées. Ces contrats sont à privilégier lorsque vous êtes relativement jeune et que vous souhaitez couvrir une famille dans l'unique but de lui permettre de se retourner ou de lui assurer une sécurité financière supplémentaire.

A l'inverse, les contrats « Vie Entière » limitent la durée de souscription au temps nécessaire à constituer le capital que vous souhaiter couvrir. Si vous mettez fin au contrat, vous ne perdez pas la totalité des cotisations versées mais récupérez la part de capital déjà constitué. Leurs inconvénients résident dans le montant des cotisations, plus élevé, et dans le fait qu'ils comportent un délai de carence, généralement un an, pendant lequel, en cas de décès, vous ne pouvez prétendre qu'à 95% du montant des cotisations versées. Le capital étant constitué, votre contrat « Vie Entière » vous couvre, comme son nom l'indique, jusqu'à la fin de vos jours. Ce type de contrat est à privilégier lorsque la motivation de votre souscription est, par exemple, la couverture des frais de succession. Si vous craignez que vos ayants droits soient obligés de réaliser pour payer les droits de succession, un contrat « Vie Entière » leur assure le versement hors droits et charges de la somme nécessaire.

5) Quels sont les points à vérifier avant de souscrire?

Sachez tout d'abord qu'il est très probable que ayez déjà souscrit un ou plusieurs contrats d'assurance décès. Vous avez un crédit sur un bien immobilier? Garantie Emprunteur (c'est une assurance décès du montant du capital restant du au profit du prêteur). Vous êtes cadre salarié? Garantie prévoyance obligatoire (c'est une assurance décès qui prévoit, en fonction de votre ancienneté, le versement de trois ans de salaire). Vous dépendez d'une convention collective? Garantie prévoyance renforcée ou étendue aux collèges non-cadres. Crédit voiture, crédit à la consommation, crédit.... etc etc.
Vérifiez tous ces points. A chaque fois, veillez à ce que le bénéficiaire soit bien la personne que vous souhaitez, vérifiez les montants garantis. C'est ainsi que vous déterminerez au plus juste le montant à garantir dans le cadre de votre nouveau contrat. La nature du contrat, vous l'avez compris, dépendra du besoin de couvrir soit une période donnée (votre vie active) soit un objet précis (frais de succession par exemple).