BRÈVES
 
Bienvenue!

16-02-2011 :
Ma Vie Mon Argent a migré... ou presque...
Après une assez longue période de gestation, voici le "nouveau MVMA" enfin présentable et opérationnel.

Retrouvez toutes vos rubriques actuelles et de nouvelles sur http://maviemonargent.info L'extension .fr sera redirigée dans quelques jours.

Commencez par la page "Bonjour" qui vous expliquera toutes le modifications, en particulier pour les abonnés au flux RSS.

Le service continue, merci à tous pour votre confiance... et vos témoignages d'impatience qui sont autant d'encouragements!

http://maviemonargent.info
.................

03-10-10 :
N'oubliez pas!
Date limite du paiement de la Taxe Foncière, le 15 octobre....
.................

03-10-10 :
Les taux d'usure applicables au 1er octobre 2010
Basés sur les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du 3ème trimestre 2010, les seuils de l'usure applicables à compter du 1er octobre 2010 sont les suivants : 5,60 % pour un prêt immobilier à taux fixe (taux effectif moyen : 4,20 %), 5,05 % pour un prêt immobilier à taux variable (taux effectif moyen : 3,79 %) et 6,27 % pour un prêt relais (taux effectif moyen : 4,70 %), 8,15 % pour un prêt à la consommation supérieur à 1 524 € (taux effectif moyen : 6,11 %), 19,32 % pour un revolving ou un découvert (taux effectif moyen : 14,49 %) et 21,32 % pour un prêt à la consommation inférieur à 1 524 € (taux effectif moyen : 15,99 %).
.................

03-10-10 :
Immobilier: modification du régime de la garantie d'achèvement des travaux...
Un décret publié le 29 septembre dernier au Journal officiel modifie certaines dispositions du code la Construction et de l'habitation relative aux ventes d'immeubles en l'état futur d'achèvement. Le texte précise notamment les conditions de la garantie intrinsèque d'achèvement, donne une meilleure définition des fonds et crédits nécessaires à l'opération, prévoit l'obligation pour le vendeur de faire établir des attestations de réalisation des travaux et fixe un meilleur échelonnement des différents stades de paiements.
.................

03-10-10 :
L'assurance-vie, "le placement préféré des Français" (qu'ont ils d'autre?)
En août, la collecte brute pour les contrats d'assurance vie a logiquement ralenti compte tenu de la période estivale, mais, sur un an, celle-ci atteint 100,8 milliards d'euros, soit une progression de 7 % par rapport à la même période en 2009. Les supports en euros sont logiquement privilégiés avec 87,4 milliards d'euros investis depuis le début de l'année, soit 87 % de la collecte. L'encours global des contrats d'assurance vie progresse à 1 312 milliards d'euros.
.................

03-10-10 :
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : Côté dépenses
Côté dépenses, voici ce que prévoit le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011: la réduction de 5 points, à 30 %, du taux de remboursement pour certains médicaments et du niveau de prise en charge de certains dispositifs médicaux (exception faite des maladies les plus graves), le relèvement à 120 € (contre 91 € actuellement) du seuil de déclenchement de la participation forfaitaire des actes coûteux en ville et à l'hôpital, la poursuite de la politique de convergence tarifaire entre les établissements publics et privés et la sortie du système de prise en charge à 100 % des affections de longue durée de certaines dépenses considérées comme "injustifiées".
Ces mesures, outre qu'elles vont "mécaniquement" entraîner une augmentation des assurances complémentaires et donc une diminution du taux de couverture moyen et du nombre d'assurés, ne s'accompagnent d'aucune décision concernant l'AME (aide médicale aux étrangers) qui a coûté plus de 670 M€ en 2009 selon le député UMP de Paris, Claude Goasguen.
.................

03-10-10 :
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : Côté recettes
Les ministres du budget, de la santé, et du travail ont présenté hier la semaine dernière le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011. Ce texte affirme chercher à contenir le déficit du régime général de Sécurité sociale qui devrait s'établir à 23,1 milliards d'euros en 2010. Sur les recettes, le forfait social dû sur les compléments de salaire (participation, intéressement, notamment) serait relevé à 6 %, la cotisation patronale au titre des accidents du travail serait elle relevée de 0,1 point. La taxation accrue des stock-options et des retraites chapeaux, mesures annoncées dans le cadre de la réforme des retraites, sont aussi confirmées. S'agissant de la CSG et de la CRDS prélevées sur les revenus d'activité, le texte prévoit de limiter à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale (soit près de 140 000 €), le montant de la rémunération auquel l'abattement de 3 % pour frais professionnels est applicable. La durée de la vie de la CADES, le fond en charge du produit de la CRDS, est prolongée de 4 ans, soit jusqu'en 2025.
.................

02-10-10 :
Pouvez vous prétendre à une exonération de TF ou de TH?
Le site de l'Administration (www.service-public.fr) met à votre disposition une fiche pratique sur les modalités d'imposition et d'exonération relatives à la taxe foncière et la taxe d'habitation sur les propriétés bâties.
Pour prétendre bénéficier d'une exonération, le revenu fiscal de référence qui figure sur l'avis d'impôt sur les revenus 2009 ne doit pas être supérieur à 9 876 € pour la première part de quotient familial, majoré de 2 637 € pour chaque demi-part supplémentaire ou de 1 319 € en cas de quart de part supplémentaire. D'autres conditions s'y ajoutent également pour bénéficier d'une exonération totale.
.................

02-10-10 :
Vos avoirs sont désormais garantis jusqu'à 100 000€...
Le Fonds de garantie des dépôts, créé par la loi du 25 juin 1999 sur l'épargne et la sécurité financière, a pour objectif d'indemniser aussi rapidement que possible les épargnants, sous certaines conditions et dans la limite d'un plafond. Un arrêté publié ce matin au Journal officiel relève ce plafond d'indemnisation à 100 000 €. Par ailleurs, le délai de remboursement passe de 21 jours à 5 jours.
Rappelons néanmoins que ce plafond correspond au maximum d'indemnité que vous pouvez obtenir, par organisme défaillant (et non pas par contrat), tous liens de capitalisations compris (si vous avez 2 contrats totalisant un avoir supérieur à 100 000€ dans deux organismes liés par leur capital (ex: Cdt Lyonnais/CA; GAN/Groupama; CIC/CM etc..), le montant maximum de votre indemnité sera de 100 000€.
.................

Abonnez-vous à notre flux

Add to Google
 

Fiches info

 
Loi Scellier: SCPI ou investissement direct? Les deux formules ont leurs avantages...

D'ici peu, les particuliers qui souhaiteront effectuer un placement locatif dans le neuf auront le choix entre l'achat en direct ou la souscription de parts de SCPI " Scellier ". Fiscalement, les deux formules sont assorties du même avantage fiscal : une réduction d'impôt étalée sur neuf ans et égale à 25% du prix, plafonné à 300.000 euros par an. Ce qui représente une économie d'impôt maximale de 7.500 euros.

Accordée pour les investissements réalisés en 2009 et en 2010, la réduction d'impôt tombe à 20% pour ceux effectués en 2011 et 2012. Pour un bien acquis en direct, la base de la réduction d'impôt est le prix de revient du logement. Pour les SCPI " Scellier ", une instruction fiscale précisera la base retenue pour le calcul de l'avantage fiscal correspond à 95% (et non pas 100%) de la souscription. C'est la règle dans les autres SCPI fiscales, investies en logement neuf.
Dans l'état actuel des textes, on sait seulement que le point VIII. de l'article 199 septvicies du CGi (code général des impôts) concernant les SCPI " Scellier ", précise que " la réduction d'impôt (...) est subordonnée à la condition que 95 % de la souscription serve exclusivement à financer un investissement pour lequel les conditions d'application du présent article sont réunies ". En d'autres termes, au moins 95% de la souscription doit être affecté aux achats de logements neufs.



Comparons les avantages de l'investissement " Scellier " en direct et en parts de SCPI:

En "direct":
Fiscalité: réduction de 25% étalée sur 9 ans et dans la limite d'un achat de 300.000 euros effectué en 2009 et/ou en 2010. Durée de détention de 9 ans minimale, sous peine de la réintégration de l'avantage fiscal dans les revenus.
Plafond annuel d'investissement en actifs immobiliers: 300.000 euros
Assiette de calcul de l'avantage fiscal par rapport au montant de l'investissement: 100%
Date d'applicabilité de la réduction d'impôt: date d'achèvement de la construction ou des travaux

En parts de SCPI
Fiscalité: réduction de 25% étalée sur 9 ans et dans la limite d'un achat de 300.000 euros effectué en 2009 et/ou en 2010.Durée de détention de 9 ans minimale, sous peine de la réintégration de l'avantage fiscal dans les revenus.
Plafond annuel d'investissement en actifs immobiliers: pas de contrainte
Assiette de calcul de l'avantage fiscal par rapport au montant de l'investissement: 100% ou 95% (point défini ultérieurement par l'instruction fiscale)
Date d'applicabilité de la réduction d'impôt: 1er janvier de l'année de souscription

Réaliser un investissement " Scellier " en direct permet de profiter des rabais accordés par les promoteurs. D'une opération à l'autre, ils varient en fonction de l'avancement de la commercialisation des lots de copropriété. En achetant à un niveau de prix bas, l'investisseur a des chances de dégager une plus-value, qui sera exonérée s'il vend son bien au bout de quinze ans. Encore faut-il prendre soin d'investir dans un immeuble ayant une double vocation : accession à la propriété et investissement locatif.
Sur un plan patrimonial, l'achat en direct donne également la possibilité de récupérer son bien au terme des neufs ans pour loger un proche ou un parent. Mais ce placement "sans filet" nécessite de vérifier à la fois la vitalité du marché locatif où l'on investit et la solvabilité de son locataire.
Le pour et le contre du placement en parts


En souscrivant des parts de SCPI " Scellier ", le particulier réalise un placement financièrement plus accessible que l'achat d'un logement. En effet, quelques milliers d'euros suffisent pour souscrire cette pierre en part. De plus, il est déchargé de tout souci de sélection des biens et de gestion. Compte tenu de son pouvoir de négociation, la SCPI est en mesure de se constituer un patrimoine en achetant un immeuble entier, ou une partie. Elle achète donc sur la base d'un prix de " gros ", alors qu'individuellement le particulier n'a accès qu'au prix de " détail ". En cas d'impayés de loyer, ses risques sont mutualisés, ce qui contribue à soutenir le rendement locatif de la SCPI. La mutualisation des risques est d'autant plus renforcée que le particulier peut souscrire à plusieurs SCPI. En revanche, avec un investissement en direct, il ne peut acheter qu'un seul logement par an.
Mais à la différence d'un placement en direct, il n'est pas question de récupérer un actif au terme de la période obligatoire de détention des parts. Attention aux frais, qui sont prélevés lors de la souscription, pendant la détention et lors de la dissolution de la SCPI.


En attendant, que le particulier investisse en direct ou par le biais d'une SCPI fiscale, il réalise un placement immobilier sur le long terme. Sur un plan purement fiscal, la réduction d'impôt tirée d'un tel placement est bien pris en compte dans le calcul du plafonnement global des " niches fiscales " instauré par la loi de finances pour 2009.


Mots clés: défiscalisation immobilier niches fiscales Scellier SCPI

Autre fiches :


Liens |  Sourions |  À notre propos |  Contact |  Mentions légales