Bercy invite régulièrement les contribubles détenteurs d comptes offshores à prendre contact avec la cellule de régularisation. La France se refuse, à l'instar de nombre de ses partenaires européens, à toute amnistie fiscale. Dès lors, quel y a-t-il à contacter la cellule?
Voyons tout d'abord les risques encourus.
Dès lors qu'on régularise des fonds détenus à l'étranger, on s'expose à un coût correspondant à la sommation des droits, non prescrits relatifs aux impôts. En l'occurence, les impôts de succession sur dix ans, l'impôt sur la fortune sur six ans, l'impôt sur le revenu dû selon le droit français sur trois ans et les pénalités y afférentes. Le conseil du contribuable, généralement un avocat fiscaliste, devra négocier au mieux l'indulgence annoncée de l'Administration fiscale en matière de pénalités : majoration de droits de 40% et intérêts annuels de retard de 4,80%.
Tout cela peut rapidement prendre une importance considérable.
Existe-t-il d'autres attitudes?
En réalité, il existe deux types de contribuables disposant de comptes off-shores. Ceux dit "passifs" et les "actifs".
Les passifs peuvent continuer à s'inscrire dans l'approche de la confidentialité. Dans cette hypothèse (en l'absence de tout flux venant alimenter leur compte off shore et en présence de seuls débits en espèces) ces résidents semblent faiblement encourir un risque de redressement. Naturellement, ces fraudeurs "passifs" devront prendre les précautions suivantes: ne pas sortir de leur établissement financier et, a fortiori, du pays d'accueil de leurs capitaux, aucune trace écrite de l'existence de leur compte bancaire qui puisse être utilisée par un proche d'aujourd'hui pouvant devnir ennemi demain (la trop fréquente épouse ou maîtresse délaissée par exemple), les douanes... De ne jamais passer une frontière avec des espèces dépassant les limites autorisées (10.000 euros). De ne pas vivre au-dessus de leurs moyens apparents en France.
D'autres solutions plus dynamiques existent. Par exemple,la création, à titre de coupe-feu supplémentaire, d'un trust dans un pays anglo-saxon. En vertu du droit anglo-saxon, le particulier qui confie ses actifs à un trustee (le titulaire du trust) n'en est plus propriétaire. Par conséquent, une administration fiscale demandant des informations sur un trust n'obtiendra aucune, puisque les " bénéficiaires " des trusts sont " ignorés ".
En ce qui cincerne les comptes "actifs", au sens de bénéficiant de crédits, (exemple de comptes détenus par des entrepreneurs travaillant à l'internationa) laissent pour leur part, nombre de traces bancaires. Pour l'administration fiscale, ces traces constituent des opportunités de contrôle. Aussi pour négocier une simple transaction fiscale, il serait très dommageable de présenter des comptes bancaires pouvant trouver leur origine dans une infraction à une disposition pénale du droit des affaires ou du droit des sociétés. A l'image d'un abus de bien social. La solution? réfléchir aux conditions d'une confidentialité réellement pérenne. Sociétés de droit étranger ou domiciliation dans certains territoires chinois (Hong Kong, Singapour) curieusement exclus du processus de "transparence" mis en place actuellement.
Mots clés: paradis fiscaux, off-shore, défiscalisation
