BRÈVES
Bienvenue! 16-02-2011 : Ma Vie Mon Argent a migré... ou presque...
http://maviemonargent.info L'extension .fr sera redirigée dans quelques jours.http://maviemonargent.info 03-10-10 : N'oubliez pas!
03-10-10 : Les taux d'usure applicables au 1er octobre 2010
03-10-10 : Immobilier: modification du régime de la garantie d'achèvement des travaux...
29 septembre dernier au Journal officiel modifie certaines dispositions du code la Construction et de l'habitation relative aux ventes d'immeubles en l'état futur d'achèvement. Le texte précise notamment les conditions de la garantie intrinsèque d'achèvement, donne une meilleure définition des fonds et crédits nécessaires à l'opération, prévoit l'obligation pour le vendeur de faire établir des attestations de réalisation des travaux et fixe un meilleur échelonnement des différents stades de paiements.03-10-10 : L'assurance-vie, "le placement préféré des Français" (qu'ont ils d'autre?)
100,8 milliards d'euros , soit une progression de 7 % par rapport à la même période en 2009. Les supports en euros sont logiquement privilégiés avec 87,4 milliards d'euros investis depuis le début de l'année, soit 87 % de la collecte. L'encours global des contrats d'assurance vie progresse à 1 312 milliards d'euros .03-10-10 : Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : Côté dépenses
réduction de 5 points , à 30 %, du taux de remboursement pour certains médicaments et du niveau de prise en charge de certains dispositifs médicaux (exception faite des maladies les plus graves), le relèvement à 120 € (contre 91 € actuellement) du seuil de déclenchement de la participation forfaitaire des actes coûteux en ville et à l'hôpital , la poursuite de la politique de convergence tarifaire entre les établissements publics et privés et la sortie du système de prise en charge à 100 % des affections de longue durée de certaines dépenses considérées comme "injustifiées". 03-10-10 : Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : Côté recettes
23,1 milliards d'euros en 2010 . Sur les recettes, le forfait social dû sur les compléments de salaire (participation, intéressement, notamment) serait relevé à 6 % , la cotisation patronale au titre des accidents du travail serait elle relevée de 0,1 point . La taxation accrue des stock-options et des retraites chapeaux, mesures annoncées dans le cadre de la réforme des retraites, sont aussi confirmées. S'agissant de la CSG et de la CRDS prélevées sur les revenus d'activité, le texte prévoit de limiter à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale (soit près de 140 000 €), le montant de la rémunération auquel l'abattement de 3 % pour frais professionnels est applicable. La durée de la vie de la CADES, le fond en charge du produit de la CRDS, est prolongée de 4 ans, soit jusqu'en 2025.02-10-10 : Pouvez vous prétendre à une exonération de TF ou de TH?
www.service-public.fr ) met à votre disposition une fiche pratique sur les modalités d'imposition et d'exonération relatives à la taxe foncière et la taxe d'habitation sur les propriétés bâties. 02-10-10 : Vos avoirs sont désormais garantis jusqu'à 100 000€...
100 000 € . Par ailleurs, le délai de remboursement passe de 21 jours à 5 jours .
La Girardin industrielle
Comment fonctionne la Girardin Industrielle? Le schéma est désormais bien rodé. Le contribuable devient associé d'une société, en règle générale une SNC (société en nom collectif), qui finance un équipement industriel ou plus généralement un actif productif concourant à l'exercice d'une activité agricole, industrielle, commerciale ou artisanale. Il peut s'agir aussi bien d'une usine clés en main que d'un cargo, un avion, un tracteur, une machine-outil... Ce bien va être donné en location à un exploitant local pendant cinq ans, qui le rachètera au terme de l'opération pour un euro symbolique.
Ainsi, l'ensemble des associés apportent environ 39 % du financement, et l'exploitant laisse 10 % en dépôt de garantie. Le solde est financé par un emprunt bancaire dont les traites sont réglées par le loyer versé par l'exploitant.
En échange, les particuliers bénéficient d'une réduction d'impôt calculée sur le coût d'acquisition du bien. Autrement dit, pour 39 euros versés, il reçoivent 50 euros au titre de l'avantage fiscal.
Seulement, attention!
Le mécanisme d'incitation fiscale Girardin est désormais dans la ligne de mire du gouvernement. Le montant de la réduction d'impôt devrait être plafonné à 40.000 euros par an et par contribuable dès l'an prochain, alors qu'il ne comporte aujourd'hui aucune limite.
En attendant, il est encore temps d'investir sous les palmiers!
Le projet de loi de finances qui prévoit de plafonner le dispositif ne devrait concerner, si la mesure restait en l'état, que les investissements réalisés à compter de 2009. Les opérations effectuées d'ici à la fin de l'année resteront donc hors champ du plafonnement .
Néanmoins, il faut être attentif au timing du montage: Pour que la défiscalisation soit effective en 2008, le bien financé doit impérativement être livré et mis en service au plus tard le 31 décembre de cette année.
N'hésitez pas à consulter votre Conseiller en Gestion de Patrimoine ou à nous laisser un message.
Mots clés: défiscalisation niches fiscales Girardin
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