Il s'agit d'un contrat par lequel une compagnie d'assurance s'engage à régler en votre lieu et place ou en lieu et place de vos ayant droit les frais de vos obsèques et ce, directement au(x) prestataires.
2) Ces sommes entrent elles dans la succession ou sont elles soumises à fiscalité?
Non, elles n'entrent pas dans la succession et ne sont pas soumises à fiscalité.
3) Quels sont les avantages d'un tel contrat?
L'avantage premier est de libérer vos ayant droits de tout souci dans une période pénible pour eux. Cela vous assure aussi quant aux prestations. Il n'y aura ni tendance à « mesquines économies » ni risque de dépenses somptuaires ni pression mercantile. Vous aurez vous même choisi les prestations, fait établir un devis que vous aurez accepté et prévu le financement de vos obsèques.
4) Tous les contrats sont ils identiques?
Deux grands familles de contrats existent:
Les contrats de prévoyance pure
Les contrats prévoyant une capitalisation
Les contrats de prévoyance pure ont l'immense avantage d'avoir des cotisations peu élevées. Ils prennent effet dès la souscription. Leur inconvénients résident dans leurs avantages: Ils sont viagers, c'est à dire que vous vous engagez à payer jusqu'à votre décès. Si pour une raison ou pour une autre vous êtes amené à les résilier ou à ne pas payer les cotisations, vous perdez l'intégralité des sommes versées. Si vous souscrivez un contrat de prévoyance relativement jeune et que vous décédez très âgé, vous pouvez avoir payé plusieurs fois le montant de vos obsèques.
A l'inverse, les contrats incluant une part de capitalisation limitent la durée de souscription au temps nécessaire à constituer le capital prévu dans votre devis. Si vous mettez fin au contrat, vous ne perdez pas la totalité des cotisations versées mais récupérez la part de capital déjà constitué. Leurs inconvénients résident dans le montant des cotisations, plus élevé, et dans le fait qu'ils comportent un délai de carence, généralement un an, pendant lequel, en cas de décès, vous ne pouvez prétendre qu'à 95% du montant des cotisations versées.
5) Quels sont les points à vérifier avant de souscrire?
Après avoir choisi le type de contrat qui vous convient le mieux, vérifiez que vous pouvez, à tout moment, changer de bénéficiaire (vous pouvez très bien changer de pompe funèbre, celle que vous choisissez aujourd'hui peut très bien faire faillite entre temps...), vérifiez les prestations prises en compte (rapatriement du corps, transport du corps si vous décédez loin de votre lieu d'inhumation), vérifiez si vous pouvez désigner plusieurs prestataires (marbrier, pompes funèbres, société de transport etc...), vérifiez la qualité de l'assistance du service assistance et démarches (il y a beaucoup de formalités à assurer pour vos ayant droits et un bon service d'assistance peut leur être d'un très grand soutien).
Dans tous les cas, prenez le temps d'en parler avec votre conseiller en gestion de patrimoine et évaluez avec lui les différentes possibilités qui s'offrent à vous. Il n'y a pas de panacée mais des solutions tenant compte de votre problématique spécifique.
