BRÈVES
 
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02-09-10 :
Pour l'instant, peu de chagement sur l'assurance vie...
Parmi les annonces du ministre du budget d'avant hier, il en est une qui soulève les passions: Le prélèvement des CSG/CRDS de la part fonds Euro des contrats multi-supports chaque année au lieu de les acquitter à la sortie. Pour être très honnête, cette décision était dans les tuyaux depuis l'élection de Monsieur Sarkosy, puisqu'il en avait parlé pendant sa campagne électorale. Sur le plan du rendement, elle influe d'environ 0.06% par an sur le revenu net du souscripteur, dans la mesure où celui-ci n'effectue aucun rachat (calcul que j'ai réalisé sur la base de 10000€ placés pendant 10 ans à un rendement net de 5% par an) et, bien sûr, dans la mesure où il a investi 100% de la somme en fonds euro sur son contrat multi-support! Autrement dit, epsilon. Maintenant, reste le cas du contrat multi-support investi en partie en UC et sur lequel des pertes sont constatées (tous les "fameux contrats" vendus par les banques ou certaines compagnies et sur lesquels aucun conseil de gestion ni d'arbitrage n'est jamais promulgué...). Là, le souscripteur peut se retrouvé dans le cas ubuesque.... de devoir payer de la CSG/CRDS sur la partie fonds euro d'un contrat globalement déficitaire!!!!! D'où la nécessité, nous ne le dirons jamais assez, d'avoir un CGP qui ne se contente pas de vendre des produits et d'équiper le client, mais aussi et surtout de la conseiller.
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01-09-2010 :
De plus en plus d'auto-entrepreneurs et de moins en moins d'entreprises...
Au 31 juillet 2010, les statistiques de l'Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) dénombraient 524 000 comptes auto-entrepreneurs actifs. Depuis 2009, le nombre moyen d'immatriculations par trimestre est de l'ordre de 80 000. Près de 160 400 auto-entrepreneurs ont déclaré avoir généré un chiffre d'affaires au 2e trimestre 2010. Le chiffre d'affaires déclaré à ce jour par les auto-entrepreneurs est de 969 millions d'euros pour l'année 2009 et de 1,1 milliard d'euros en 2010 dont près de 587 millions d'euros pour le seul 2e trimestre 2010.
De leur côté, les défaillances d'entreprises jugées au cours du mois de mars 2010 sont en hausse de 3,3 % par rapport au mois de février 2010. Le nombre de défaillances jugées au cours du premier trimestre 2010 est toutefois en baisse de 4,1 % par rapport au premier trimestre 2009. Pour le premier trimestre 2010, les hausses sont particulièrement significatives dans les secteurs de l'hôtellerie-restauration et des activités immobilières.
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31-08-10 :
Les complémentaires santé vont prendre 3.5% de hausse.... fiscale!
Jusqu'à présent, le contrat "solidaire et responsable" d'assurance-maladie bénéficiait d'une exonération de la taxe sur les conventions d'assurance. Il s'agissait, étant donné l'augmentation constante des cotisations de sécurité sociale et la diminution des prestations, d'inciter les Français à souscrire des contrats qui respectent le parcours de santé et soient non-résiliables par les opérateurs (cie, mut ou IP). Or ces contrats représentent aujourd'hui la quasi-totalité des complémentaires santé, et "il n'y a donc plus besoin d'une incitation fiscale très forte", plaide-t-on à Bercy. Pour faire passer la pilule, le gouvernement va leur appliquer un taux réduit de 3,5% au lieu de 7%. dans un premier temps. Encore une fois, on tape un produit grand public et social. A nouveau, le nombre de Français ne disposant pas de complémentaire va s'accroitre.
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31-08-10 :
Crédit à la consommation, deux nouveaux décrets:
Dans le cadre de la réforme du crédit à la consommation, deux décrets viennent d'être publiés ce matin au Journal officiel:
L'un porte sur les modalités de présentation de l'exemple représentatif utilisé pour les publicités portant sur le crédits renouvelables.
L'autre est relatif au seuil déterminant le régime applicable aux opérations de regroupement de crédits : le seuil est atteint lorsque la part des crédits immobiliers représente 60 % du montant total de l'opération de regroupement de crédits. Cette clarification, après des avis contradictoires de la Cour de Cassation, ne retient la proposition du sénat qui souhaitait que le régime appliqué au rachat mixtes soit celui de la part la plus importante, sans seuil déterminé. 60% sera donc désormais le palier qui déterminera un rachat de crédit comme étant de conso ou immo.
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31-08-10 :
Presque UN milliard à la casse!
Un million de primes à la casse ont été payées fin août 2010, soit 940 millions d'euros depuis la mise en place du dispositif, selon des chiffres du ministre chargé de la relance, Patrick Devedjan. Cette prime s'élevait initialement à 1 000 €. Elle a été ramenée à 700 € le 1er janvier 2010, puis à 500 € le 1er juillet dernier. Le dispositif doit prendre fin le 31 décembre 2010.
Tout cela était il bien utile?
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31-08-10 :
L'assurance vie continue sa collecte,
Avec une collecte à fin juillet de 92 milliards d'euros, le rythme de croissance de l'activité en assurance-vie se stabilise à 8 % (+8 % en juin, +9 % en mai, +10 % en avril), selon les derniers chiffres de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA). Les supports en euros restent toujours privilégiés par les souscripteurs et représentent 87 % de la collecte, avec 79,7 milliards d'euros investis depuis le début de l'année (+6 %). La collecte sur les supports en unités de compte s'établit à 12,3 milliards d'euros (+18 %). L'encours global des contrats d'assurance-vie progresse de 8 % sur les douze derniers mois, à 1 308 milliards d'euros.
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31-08-10 :
Le surendettement des Français s'accentue
17 548 dossiers ont été déposés en juillet auprès des commissions de surendettement, dont 16 634 ont été déclarés recevables (94,8 %). Sur douze mois le nombre de dossiers déposés atteint 217 314, soit une augmentation de 4,5 % par rapport aux douze mois précédents (août 2008 à juillet 2009).
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31-08-10 :
Le Président Sarkosy fait machine arrière
A l'issue d'un entretien jeudi dernier avec Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Nicolas Sarkozy a finalement décidé de ne pas modifier, pour les jeunes rattachés au foyer fiscal de leurs parents, les règles d'attribution des aides personnalisées au logement. Le Président de la République a justifié sa décision en rappelant notamment que "les dépenses destinées à la formation des jeunes doivent être considérées comme un investissement d'avenir, prioritaire pour le pays". L'annonce faite par le gouvernement au début de l'été visant à empêcher le cumul de l'aide au logement et de la demi-part fiscale pour les parents avait déclenché un vif tollé.
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31-08-2010 :
Une mesure à contre-courant!
Les stages hors cursus interdits à compter du 1er septembre:
A partir du 1er septembre, les stages effectués en dehors d'un cursus de formation seront interdits! Un décret daté du 25 août, pris en application de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation, précise que tout stage, dès lors qu'il ne s'agit pas de stage accompli en entreprise, à titre obligatoire ou optionnel par les étudiants des établissements d'enseignement dispensant une formation supérieure diplômante, est désormais interdit. Un stage est considéré comme intégré à un cursus pédagogique lorsque sa finalité et ses modalités sont définies dans l'organisation de la formation et qu'il fait l'objet d'une restitution de la part de l'étudiant donnant lieu à évaluation de la part de l'établissement. Il paraît que cela vise à empêcher les employeurs d'abuser de la précarité des jeunes diplômés en ne leur proposant que des stages, peu coûteux, en lieu et place d'embauches réelles. Combien de ces jeunes diplômés ont pu, grâce à de tels stages, étoffer leurs CV, acquérir une compétence ensuite monnayée? Et puis, c'est vrai, nos entreprises, tellement plus compétentes que les autres ont bien droit à un petit handicap supplémentaire face à leurs concurrentes étrangères!!!!
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31-08-10 :
Loyers à Paris, toujours pas de liberté des prix:
Le dispositif visant à limiter l'augmentation des loyers du secteur privé à Paris et en région parisienne est reconduit par décret, paru le 26 Août 2010 au Journal officiel. Lors du renouvellement d'un bail, l'augmentation du loyer ne peut excéder l'évolution de l'indice de référence des loyers calculé par l'Insee, sauf si ce loyer est manifestement sous-évalué ou si le propriétaire a réalisé d'importants travaux. Dans ce cas, l'augmentation est limitée soit à la moitié de l'écart constaté avec des loyers pratiqués dans le voisinage pour des logements comparables, soit à 15 % du coût réel TTC des travaux réalisés depuis le dernier renouvellement du bail, lorsque le bailleur a effectué des travaux importants dans le logement. La hausse ainsi plafonnée doit être étalée sur 3 ans ou 6 ans si elle excède 10 %. Les dispositions s'appliquent aux baux renouvelés entre septembre 2010 et août 2011.
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31-08-10 :
Non cumul de l'APL et de la demi-part: pommade
Le quotidien "Les Echos" du 26 Août dernier annonçait: "Le gouvernement réfléchirait actuellement à moduler la suppression du cumul de la demi-part fiscale et de l'aide au logement pour les étudiants". "Cette mesure devrait donc être encadrée par des conditions de ressources". Autrement dit, pas question de revenir dessus. Comme les "revenus modestes" ne seront pas concernés, ceux qui râleront seront de "fieffés nantis manquant de sens civique". Qu'on se le dise!
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31-08-10 :
Précisions concernant les modalités du devoir de conseil...
Le code des Assurances et le code de la Sécurité sociale prévoient, qu'avant la conclusion d'un contrat de prévoyance ou d'assurance, l'entreprise d'assurance (quelque soit son statut, cie, mut ou IP) doit préciser "les exigences et les besoins exprimés par le souscripteur ou l'adhérent ainsi que les raisons qui motivent le conseil fourni quant à un contrat déterminé". "Ces précisions reposent en particulier sur les éléments d'information communiqués par le souscripteur concernant sa situation financière et ses objectifs de souscription et sont adaptées à la complexité du contrat d'assurance ou de capitalisation proposé". Un décret paru au Journal officiel le 25 Août dernier prévoit que ces précisions et mises en gardes fournies par l'assureur "sont communiquées au souscripteur par écrit, avec clarté et exactitude, sur support papier ou tout autre support durable à sa disposition et auquel il aura facilement accès". Si ces informations sont fournies oralement dans un premier temps lorsque le souscripteur demande une couverture immédiate, elles doivent ensuite être confirmées selon les mêmes modalités sitôt le contrat conclu (à réception des conditions particulières).
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Les mécanismes de la crise

Les cinq étapes de la crise.


I

Le crédit hypothécaire, version in fine :

Vous souhaitez acheter une maison mais vos revenus ne vous permettent pas de rembourser vos emprunts tous les mois.


Le marché de l’immobilier étant en permanente croissance, la valeur de votre maison ira elle aussi croissant. Le banquier (américain) vous prête alors la valeur totale de votre maison, ne vous demandant de payer que le montant des intérêts. Mieux, il vous relance régulièrement afin de vous proposer des prêts complémentaires correspondant à la plus-value que prend votre maison au gré du marché. Vous êtes en permanence au taquet de votre endettement mais ne payez toujours que les intérêts.



II

La titrisation : Il s’agit de mutualiser le risque.

Les sociétés de crédit se retrouvent très rapidement avec un nombre considérable de crédits et des encours phénoménaux.


Ils ont créé de nouveaux titres négociables en leur donnant pour contrepartie les crédits immobiliers. On appelle ça des C. D. O. ou C. M. O.


Rappelons qu'à ce moment le marché de l’immobilier est en hausse permanente. Les banques d’investissement américaines créent donc trois types de titres. Le premier titre composé principalement de crédits solvables aura une priorité de règlement et un rendement faible. Le second titre composé autant de crédits solvables que des crédits à risque aura une moins grande priorité de règlement et un rendement plus élevé. Enfin la troisième catégorie de titres composés principalement de crédits à risque sera payée en dernier avec un taux d’intérêt très important.



Au moment de la mise en place de ces titres, à la décharge de leurs initiateurs, le marché de l’immobilier américain est florissant et le taux de chute de crédits relativement faible.


Afin de pouvoir présenter un taux de solvabilité important aux investisseurs, les banques américaines contre-assurent leurs titres auprès de compagnies d’assurances. Cela leur permet d’obtenir de la part des agences de notation des notes AAA pour les meilleurs titres.



III

La commercialisation :

Les titres de catégorie un et de catégorie deux sont alors proposés à l’ensemble du marché des institutionnels qui sont en permanence à la recherche d’investissements sûrs et rentables. C’est ainsi que les collectivités locales, les entreprises, des associations, des fonds de retraite et de pensions se retrouvent propriétaires de titres plus ou moins risqués dont l’unique valeur ne repose que sur le marché immobilier américain. Pour vous donner une idée de l’ampleur du phénomène, les deux principales sociétés de crédit hypothécaire américaines avaient au moment de leur nationalisation par le gouvernement fédéral plus de 5000 milliards de dollars d’encours. Très rapidement, tout le petit monde financier de la planète a voulu avoir sa part du gâteau. C’est ainsi que les banques européennes & asiatiques sont entrées elles aussi dans la danse. Les compagnies d’assurances, appelées en réassurance pour les titres de bonne et moyenne qualité, se sont elles aussi battues pour être de la partie. À tout seigneur tout honneur, c’est le numéro un mondial, A.I.G. qui a remporté le marché.


Les titres de mauvaise qualité ne trouvant pas preneur, les banque initiatrices les ont conservés pour elles, espérant ainsi en tirer un fort bénéfice, ces titres étant les plus risqués.



IV

Le marché immobilier américain se retourne, Ça craque !

Un retournement du contexte conjoncturel économique américain provoque un taux important d’insolvabilité. Dans un premier temps le marché immobilier du neuf stagne. Puis, la saisie ou le désistement des propriétaires provoque une première baisse du marché immobilier américain de l’habitation. Les ménages américains étant endettés au maximum de la valeur de leur immobilier et cette valeur diminuant, se voient appelés en remboursement par leurs banques pour la moins-value réalisée sur la valeur de leur maison. Dans l’impossibilité de payer, leur habitation est saisie. Il faut savoir, que dans la loi américaine, lorsqu’un prêteur prend une garantie sur un bien, il est en droit de récupérer ce bien dès le premier défaut de paiement, mais ne peut en rien, contrairement à la France, poursuivre son recouvrement sur les autres biens du créancier. Ceci a pour conséquence, qu’au-delà des saisies provoquées par les banques elles-mêmes, un certain nombre de créanciers, ne pouvant plus faire face à leurs traites, vont d’eux-mêmes voir le banquier lui remettre les clés de la maison afin d’effacer ainsi l’intégralité de leurs dettes. L’effet boule de neige est enclenché. Le marché de l’immobilier américain s’effondre.



V

Le crash.

Les organismes bancaires ne sont plus en mesure de payer les dividendes. Les institutionnels investisseurs vendent donc en catastrophe leurs titres. Le Président des Etats-Unis oblige les organismes bancaires à racheter les titres que leur présentent les institutionnels. A.I.G. et les autres compagnies d’assurances qui s’étaient portées en garantie n’ont pas les fonds nécessaires pour couvrir le risque. Tout le système s’écroule, les banques n’ont plus de liquidités, l’État fédéral américain essaye tant bien que mal de colmater les brèches.


Toutes les banques, y compris celles qui n’ont pas investi dans ces titres se trouvent impactées.



Pourquoi ? Parce que le gros de l’activité des organismes se déroule dans des opérations inter bancaires (les banques se prêtent entre elles) :


Je suis une banque B. Je prête de l'argent à une société A qui a besoin d'investir.
Par précaution, je contracte auprès d'une autre banque (C) une sorte de contrat d'assurance : si la société A venait à faire faillite, je ne toucherais plus ses traites mais la banque C indemniserait mes pertes sèches. En contrepartie, je paie une prime à la banque C (même mécanisme que ce que nous avons vu plus haut avec la garantie des titres), c’est ce que nous appelons des "credit-default swap" (CDS).


L'intérêt pour moi est évident. Pour la banque C il l'est également car en principe le risque est maîtrisé. La probabilité de sa survenance est faible. Elle perçoit donc un revenu important contre... rien du tout, sinon la promesse de couvrir mes pertes.
Autre avantage dont il faudra bien un jour parler, avec les normes IFRS, l'opération est blanche en termes comptables : la banque C n'a pas à provisionner la garantie, autrement dit elle n'est pas contrainte d'avoir effectivement les fonds nécessaires à la couverture du risque ! Et là, en partie à cause de cette astuce comptable, nous entrons le monde fou :


Acheter un CDS n’est plus uniquement une protection, mais devient surtout un moyen de libérer de la capacité de prêt.


En effet, lorsqu’une banque accorde un crédit, elle doit avoir l'équivalent de 8% de son engagement en capitaux propres, comme l'impose la règlementation prudentielle.
Une fois qu'elle a usé ses capacités, elle doit théoriquement arrêter de prêter. Sauf si elle achète un CDS qui lui permet de faire comme si elle n'avait pas prêté et de libérer ainsi du capital...


De son côté, la banque vendeuse du CDS (la banque C) doit elle aussi soutenir son engagement par également 8% de fonds propres. Mais elle peut aussi émettre un CDS.


Il y a ainsi des CDS de CDS de CDS. Mais le risque initial reste le défaut de la société A.


Un CDS revient bien à substituer un risque sur la société A par un risque sur la société C, pas à annuler purement et simplement le risque, comme les banquiers avaient trop tendance à le considérer.


Avec ces pyramides, le gros problème est que personne ne sait qui est engagé envers qui. C'est cela, entre autres, qui gèle actuellement le marché interbancaire.
Aussi, lorsqu’une banque n’est plus en mesure de faire face à ses échéances, c’est plusieurs autres banques qui perdent ainsi leurs avoirs et risquent à leur tour de provoquer la chute d’autres banques. Nous sommes dans l’effet dominos. Les banques qui réussissent à éviter le crash se trouvent à sec de trésorerie. Elles ne peuvent plus lever de fonds sur les marchés car plus personne ne fait confiance à qui que ce soit. Si elles ne disposent plus de trésorerie, elles ne peuvent plus rien prêter. L’économie est en panne. Plus de crédit particulier pour la consommation, mais plus grave, plus de crédit aux entreprises pour produire.


C’est là que les Etats interviennent pour essayer, dans la mesure de leurs moyens, d’endiguer la catastrophe.

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