BRÈVES
 
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16-02-2011 :
Ma Vie Mon Argent a migré... ou presque...
Après une assez longue période de gestation, voici le "nouveau MVMA" enfin présentable et opérationnel.

Retrouvez toutes vos rubriques actuelles et de nouvelles sur http://maviemonargent.info L'extension .fr sera redirigée dans quelques jours.

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03-10-10 :
N'oubliez pas!
Date limite du paiement de la Taxe Foncière, le 15 octobre....
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03-10-10 :
Les taux d'usure applicables au 1er octobre 2010
Basés sur les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du 3ème trimestre 2010, les seuils de l'usure applicables à compter du 1er octobre 2010 sont les suivants : 5,60 % pour un prêt immobilier à taux fixe (taux effectif moyen : 4,20 %), 5,05 % pour un prêt immobilier à taux variable (taux effectif moyen : 3,79 %) et 6,27 % pour un prêt relais (taux effectif moyen : 4,70 %), 8,15 % pour un prêt à la consommation supérieur à 1 524 € (taux effectif moyen : 6,11 %), 19,32 % pour un revolving ou un découvert (taux effectif moyen : 14,49 %) et 21,32 % pour un prêt à la consommation inférieur à 1 524 € (taux effectif moyen : 15,99 %).
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03-10-10 :
Immobilier: modification du régime de la garantie d'achèvement des travaux...
Un décret publié le 29 septembre dernier au Journal officiel modifie certaines dispositions du code la Construction et de l'habitation relative aux ventes d'immeubles en l'état futur d'achèvement. Le texte précise notamment les conditions de la garantie intrinsèque d'achèvement, donne une meilleure définition des fonds et crédits nécessaires à l'opération, prévoit l'obligation pour le vendeur de faire établir des attestations de réalisation des travaux et fixe un meilleur échelonnement des différents stades de paiements.
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03-10-10 :
L'assurance-vie, "le placement préféré des Français" (qu'ont ils d'autre?)
En août, la collecte brute pour les contrats d'assurance vie a logiquement ralenti compte tenu de la période estivale, mais, sur un an, celle-ci atteint 100,8 milliards d'euros, soit une progression de 7 % par rapport à la même période en 2009. Les supports en euros sont logiquement privilégiés avec 87,4 milliards d'euros investis depuis le début de l'année, soit 87 % de la collecte. L'encours global des contrats d'assurance vie progresse à 1 312 milliards d'euros.
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03-10-10 :
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : Côté dépenses
Côté dépenses, voici ce que prévoit le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011: la réduction de 5 points, à 30 %, du taux de remboursement pour certains médicaments et du niveau de prise en charge de certains dispositifs médicaux (exception faite des maladies les plus graves), le relèvement à 120 € (contre 91 € actuellement) du seuil de déclenchement de la participation forfaitaire des actes coûteux en ville et à l'hôpital, la poursuite de la politique de convergence tarifaire entre les établissements publics et privés et la sortie du système de prise en charge à 100 % des affections de longue durée de certaines dépenses considérées comme "injustifiées".
Ces mesures, outre qu'elles vont "mécaniquement" entraîner une augmentation des assurances complémentaires et donc une diminution du taux de couverture moyen et du nombre d'assurés, ne s'accompagnent d'aucune décision concernant l'AME (aide médicale aux étrangers) qui a coûté plus de 670 M€ en 2009 selon le député UMP de Paris, Claude Goasguen.
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03-10-10 :
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : Côté recettes
Les ministres du budget, de la santé, et du travail ont présenté hier la semaine dernière le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011. Ce texte affirme chercher à contenir le déficit du régime général de Sécurité sociale qui devrait s'établir à 23,1 milliards d'euros en 2010. Sur les recettes, le forfait social dû sur les compléments de salaire (participation, intéressement, notamment) serait relevé à 6 %, la cotisation patronale au titre des accidents du travail serait elle relevée de 0,1 point. La taxation accrue des stock-options et des retraites chapeaux, mesures annoncées dans le cadre de la réforme des retraites, sont aussi confirmées. S'agissant de la CSG et de la CRDS prélevées sur les revenus d'activité, le texte prévoit de limiter à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale (soit près de 140 000 €), le montant de la rémunération auquel l'abattement de 3 % pour frais professionnels est applicable. La durée de la vie de la CADES, le fond en charge du produit de la CRDS, est prolongée de 4 ans, soit jusqu'en 2025.
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02-10-10 :
Pouvez vous prétendre à une exonération de TF ou de TH?
Le site de l'Administration (www.service-public.fr) met à votre disposition une fiche pratique sur les modalités d'imposition et d'exonération relatives à la taxe foncière et la taxe d'habitation sur les propriétés bâties.
Pour prétendre bénéficier d'une exonération, le revenu fiscal de référence qui figure sur l'avis d'impôt sur les revenus 2009 ne doit pas être supérieur à 9 876 € pour la première part de quotient familial, majoré de 2 637 € pour chaque demi-part supplémentaire ou de 1 319 € en cas de quart de part supplémentaire. D'autres conditions s'y ajoutent également pour bénéficier d'une exonération totale.
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02-10-10 :
Vos avoirs sont désormais garantis jusqu'à 100 000€...
Le Fonds de garantie des dépôts, créé par la loi du 25 juin 1999 sur l'épargne et la sécurité financière, a pour objectif d'indemniser aussi rapidement que possible les épargnants, sous certaines conditions et dans la limite d'un plafond. Un arrêté publié ce matin au Journal officiel relève ce plafond d'indemnisation à 100 000 €. Par ailleurs, le délai de remboursement passe de 21 jours à 5 jours.
Rappelons néanmoins que ce plafond correspond au maximum d'indemnité que vous pouvez obtenir, par organisme défaillant (et non pas par contrat), tous liens de capitalisations compris (si vous avez 2 contrats totalisant un avoir supérieur à 100 000€ dans deux organismes liés par leur capital (ex: Cdt Lyonnais/CA; GAN/Groupama; CIC/CM etc..), le montant maximum de votre indemnité sera de 100 000€.
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Les mécanismes de la crise

Les cinq étapes de la crise.


I

Le crédit hypothécaire, version in fine :

Vous souhaitez acheter une maison mais vos revenus ne vous permettent pas de rembourser vos emprunts tous les mois.


Le marché de l’immobilier étant en permanente croissance, la valeur de votre maison ira elle aussi croissant. Le banquier (américain) vous prête alors la valeur totale de votre maison, ne vous demandant de payer que le montant des intérêts. Mieux, il vous relance régulièrement afin de vous proposer des prêts complémentaires correspondant à la plus-value que prend votre maison au gré du marché. Vous êtes en permanence au taquet de votre endettement mais ne payez toujours que les intérêts.



II

La titrisation : Il s’agit de mutualiser le risque.

Les sociétés de crédit se retrouvent très rapidement avec un nombre considérable de crédits et des encours phénoménaux.


Ils ont créé de nouveaux titres négociables en leur donnant pour contrepartie les crédits immobiliers. On appelle ça des C. D. O. ou C. M. O.


Rappelons qu'à ce moment le marché de l’immobilier est en hausse permanente. Les banques d’investissement américaines créent donc trois types de titres. Le premier titre composé principalement de crédits solvables aura une priorité de règlement et un rendement faible. Le second titre composé autant de crédits solvables que des crédits à risque aura une moins grande priorité de règlement et un rendement plus élevé. Enfin la troisième catégorie de titres composés principalement de crédits à risque sera payée en dernier avec un taux d’intérêt très important.



Au moment de la mise en place de ces titres, à la décharge de leurs initiateurs, le marché de l’immobilier américain est florissant et le taux de chute de crédits relativement faible.


Afin de pouvoir présenter un taux de solvabilité important aux investisseurs, les banques américaines contre-assurent leurs titres auprès de compagnies d’assurances. Cela leur permet d’obtenir de la part des agences de notation des notes AAA pour les meilleurs titres.



III

La commercialisation :

Les titres de catégorie un et de catégorie deux sont alors proposés à l’ensemble du marché des institutionnels qui sont en permanence à la recherche d’investissements sûrs et rentables. C’est ainsi que les collectivités locales, les entreprises, des associations, des fonds de retraite et de pensions se retrouvent propriétaires de titres plus ou moins risqués dont l’unique valeur ne repose que sur le marché immobilier américain. Pour vous donner une idée de l’ampleur du phénomène, les deux principales sociétés de crédit hypothécaire américaines avaient au moment de leur nationalisation par le gouvernement fédéral plus de 5000 milliards de dollars d’encours. Très rapidement, tout le petit monde financier de la planète a voulu avoir sa part du gâteau. C’est ainsi que les banques européennes & asiatiques sont entrées elles aussi dans la danse. Les compagnies d’assurances, appelées en réassurance pour les titres de bonne et moyenne qualité, se sont elles aussi battues pour être de la partie. À tout seigneur tout honneur, c’est le numéro un mondial, A.I.G. qui a remporté le marché.


Les titres de mauvaise qualité ne trouvant pas preneur, les banque initiatrices les ont conservés pour elles, espérant ainsi en tirer un fort bénéfice, ces titres étant les plus risqués.



IV

Le marché immobilier américain se retourne, Ça craque !

Un retournement du contexte conjoncturel économique américain provoque un taux important d’insolvabilité. Dans un premier temps le marché immobilier du neuf stagne. Puis, la saisie ou le désistement des propriétaires provoque une première baisse du marché immobilier américain de l’habitation. Les ménages américains étant endettés au maximum de la valeur de leur immobilier et cette valeur diminuant, se voient appelés en remboursement par leurs banques pour la moins-value réalisée sur la valeur de leur maison. Dans l’impossibilité de payer, leur habitation est saisie. Il faut savoir, que dans la loi américaine, lorsqu’un prêteur prend une garantie sur un bien, il est en droit de récupérer ce bien dès le premier défaut de paiement, mais ne peut en rien, contrairement à la France, poursuivre son recouvrement sur les autres biens du créancier. Ceci a pour conséquence, qu’au-delà des saisies provoquées par les banques elles-mêmes, un certain nombre de créanciers, ne pouvant plus faire face à leurs traites, vont d’eux-mêmes voir le banquier lui remettre les clés de la maison afin d’effacer ainsi l’intégralité de leurs dettes. L’effet boule de neige est enclenché. Le marché de l’immobilier américain s’effondre.



V

Le crash.

Les organismes bancaires ne sont plus en mesure de payer les dividendes. Les institutionnels investisseurs vendent donc en catastrophe leurs titres. Le Président des Etats-Unis oblige les organismes bancaires à racheter les titres que leur présentent les institutionnels. A.I.G. et les autres compagnies d’assurances qui s’étaient portées en garantie n’ont pas les fonds nécessaires pour couvrir le risque. Tout le système s’écroule, les banques n’ont plus de liquidités, l’État fédéral américain essaye tant bien que mal de colmater les brèches.


Toutes les banques, y compris celles qui n’ont pas investi dans ces titres se trouvent impactées.



Pourquoi ? Parce que le gros de l’activité des organismes se déroule dans des opérations inter bancaires (les banques se prêtent entre elles) :


Je suis une banque B. Je prête de l'argent à une société A qui a besoin d'investir.
Par précaution, je contracte auprès d'une autre banque (C) une sorte de contrat d'assurance : si la société A venait à faire faillite, je ne toucherais plus ses traites mais la banque C indemniserait mes pertes sèches. En contrepartie, je paie une prime à la banque C (même mécanisme que ce que nous avons vu plus haut avec la garantie des titres), c’est ce que nous appelons des "credit-default swap" (CDS).


L'intérêt pour moi est évident. Pour la banque C il l'est également car en principe le risque est maîtrisé. La probabilité de sa survenance est faible. Elle perçoit donc un revenu important contre... rien du tout, sinon la promesse de couvrir mes pertes.
Autre avantage dont il faudra bien un jour parler, avec les normes IFRS, l'opération est blanche en termes comptables : la banque C n'a pas à provisionner la garantie, autrement dit elle n'est pas contrainte d'avoir effectivement les fonds nécessaires à la couverture du risque ! Et là, en partie à cause de cette astuce comptable, nous entrons le monde fou :


Acheter un CDS n’est plus uniquement une protection, mais devient surtout un moyen de libérer de la capacité de prêt.


En effet, lorsqu’une banque accorde un crédit, elle doit avoir l'équivalent de 8% de son engagement en capitaux propres, comme l'impose la règlementation prudentielle.
Une fois qu'elle a usé ses capacités, elle doit théoriquement arrêter de prêter. Sauf si elle achète un CDS qui lui permet de faire comme si elle n'avait pas prêté et de libérer ainsi du capital...


De son côté, la banque vendeuse du CDS (la banque C) doit elle aussi soutenir son engagement par également 8% de fonds propres. Mais elle peut aussi émettre un CDS.


Il y a ainsi des CDS de CDS de CDS. Mais le risque initial reste le défaut de la société A.


Un CDS revient bien à substituer un risque sur la société A par un risque sur la société C, pas à annuler purement et simplement le risque, comme les banquiers avaient trop tendance à le considérer.


Avec ces pyramides, le gros problème est que personne ne sait qui est engagé envers qui. C'est cela, entre autres, qui gèle actuellement le marché interbancaire.
Aussi, lorsqu’une banque n’est plus en mesure de faire face à ses échéances, c’est plusieurs autres banques qui perdent ainsi leurs avoirs et risquent à leur tour de provoquer la chute d’autres banques. Nous sommes dans l’effet dominos. Les banques qui réussissent à éviter le crash se trouvent à sec de trésorerie. Elles ne peuvent plus lever de fonds sur les marchés car plus personne ne fait confiance à qui que ce soit. Si elles ne disposent plus de trésorerie, elles ne peuvent plus rien prêter. L’économie est en panne. Plus de crédit particulier pour la consommation, mais plus grave, plus de crédit aux entreprises pour produire.


C’est là que les Etats interviennent pour essayer, dans la mesure de leurs moyens, d’endiguer la catastrophe.

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